Safran Aircraft Engines (anciennement dénommée Snecma), Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1385764
Date de dépôt :
23/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2026
Présentation de la marque SOCHATA
Déposée le 23 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Safran Aircraft Engines (anciennement dénommée Snecma
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOCHATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Safran Aircraft Engines (anciennement dénommée Snecma domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 815 217 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque SOCHATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOCHATA arrivera à expiration en date du 23 décembre 2026.
Safran Aircraft Engines (anciennement dénommée Snecma a également déposé les autres marques suivantes : LARZAC , SAMES , ISOPREC , EMOS , SILVERCOMET , ELOS
Safran Aircraft Engines (anciennement dénommée Snecma), Société par actions simplifiée - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 414815217
Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Renouvellement sans limitation n°2080809 - Publication au BOPI 1997-04
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2006 n°2329089 - Publication au BOPI 2006-12-12
Inscription le 2 mai 2000 - Changement de dénomination n°299305 - Publication au BOPI 2000-05-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22
Inscription le 17 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510035 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-17
Inscription le 14 décembre 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°564468 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2016 n°2633502 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-29
Construction, réparation et maintenance, notamment entretien, révision, réparation et maintenance de moteurs et de leurs équipements et accessoires.Ingénierie, notamment ingénierie de moyens et méthodes de réparation et de maintenance.Machines et machines-outils; moteurs et leurs parties.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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